J.O. 99 du 27 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07626

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Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : AGRU0400974A



Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :


Directeur du cabinet


M. Jean-Louis Buër.


Chef de cabinet


M. Emmanuel Aubret.


Chef adjointe de cabinet


Mme Stéphanie Brossé-Verbiest.


Conseillère parlementaire


Mme Danièle Küss.


Conseillère pour la communication


Mme Juliette Lafont.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 2004.


Nicolas Forissier